CONDITIONS GÉNÉRALES

Bienvenue sur le site web d'Accessibilité pour Tous (ci-après dénommé « le Site »). Ce site est exploité par Accessibilité pour Tous, un organisme à but non lucratif dont la mission est de rendre accessible à tous plusieurs services et activités (ci-après dénommé « l'Organisme »). En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions.

​

1. Utilisation du Site
   En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez également de ne pas utiliser ce Site à des fins illégales ou interdites par ces Termes et Conditions.

2. Propriété intellectuelle
   Tout le contenu présenté sur ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et clips audio, est la propriété de l'Organisme ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

3. Liens vers des sites tiers
   Ce Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. L'Organisme n'endosse pas le contenu de ces sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur exactitude.

4. Limitation de responsabilité
   L'Organisme ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de l'utilisation de ce Site ou de l'impossibilité d'utiliser ce Site, même si l'Organisme a été informé de la possibilité de tels dommages.

5. Modification des Termes et Conditions
   L'Organisme se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur ce Site. En continuant à utiliser ce Site après la publication des modifications, vous acceptez lesdites modifications.

6. Droit applicable
   Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois en vigueur dans le pays où est situé l'Organisme, sans égard aux principes de conflit de lois.

7. ​

En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

​

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@accessibilitepourtous.org

​

Dernière mise à jour : 19 Avril 2024.